Jeudi 12 juin 2008
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23:18
Suite du petit
état des lieux des dix dossiers importants de cette première année Sarkozyenne...et ça n'est même pas la fin...!!
Un sacré dépoussiérage du droit du travail
! Deux événements viennent accélérer le démantèlement du droit du travail. La "recodification" donne naissance à un texte en vigueur depuis mai
2008, et la loi sur la "modernisation du marché du travail" adoptée début juin. Le texte recodifié élargit la voie de la déréglementation. Par exemple, les salariés dépendront désormais
de codes différents. Quant à la nouvelle loi, accord entre syndicats de salariés (sauf CGT) et patronaux, elle prétend instaurer la "flexisécurité"...En fait, c'est comme le pâté
d'alouette : beaucoup de flexibilité, peu de sécurité.
Les périodes d'essai sont allongées d'un mois. Un nouveau CDD (contrat de mission) est créé, qui peut aller de 18 à 36 mois pour un cadre ou un ingénieur "embauché" pour un projet précis. De plus
la rupture "conventionnelle" ou "amiable" d'un CDI devient possible, la loi considérant que l'employeur et l'employé sont sur un pied d'égalité...
Seule concession : la rupture doit être validée par la direction départementale du travail. C'est maigre, même si l'on y rajoute la réduction d'un an de la durée d'ancienneté indispensable pour
prétendre à des indemnités de licenciement...
Immigrés, tests ADN, quotas...Sarko l'avait promis à ses
électeurs, et ceux de Le Pen : réduire le nombre d'immigrés. Au moins ceux liés au regroupement familial, tandisque seraient bienvenus ceux que les employeurs sélectionneront : c'est
l"immigration choisie"...Les candidats au regroupement familial doivent passer un examen évaluant leur "degré de connaissance du français"...et un test ADN pourra être exigé pour que
les autorités françaises s'assurent que l'enfant est "naturel" (non adopté, non recueilli...)!! Une mesure contraire à l'éthique, que le Conseil Constitutionnel a néanmoins validé (avec
quelques circonvolutions).
Dans le même temps, le gouvernement fixe des quotas d'expulsions, avec un rendement minimum porté à 25000 par an, ce qui conduit les policiers à traquer les enfants jusque dans les écoles, et
des immigrés apeurés à se donner la mort...Conséquence inattendue de la loi : l'arrivée sur scène de travailleurs immigrés sans papiers, avec l'appui d'une partie des employeurs, qui ont peur
d'être contrôlés car la loi les contraint à vérifier les documents d'identité auprès des préfectures. Une grève qui change un peu le climat, et donne de l'air frais...
La justice plus loin du peuple...Tollé quasi-unanime des
magistrats, mais, Dati a tranché dans le vif : elle supprime 178 tribunaux d'instance (sur 473), 63 conseils des prud'hommes (sur 271), 23 tribunaux de grande instance (sur 181). Dans certains
endroits, ce sera le désert ! Or les plus gros tribunaux ne sont clairement pas les plus efficaces ! Le problème : des juges trés peu spécialisés, trop proches de la population, et donc peu
efficaces, sans aucun doute...quelle subversion, une justice proche du peuple !
Les dispositions répressives su multiplient : la loi du 25 février 2008 sur la rétention de sûreté prévoit de garder dans des centres fermés les auteurs de crimes pédophiles, au-delà de la
paine de 15 ans ou plus effectuée, s'ils présentent des risques élevés de récidive. Ainsi est créée une peine de détention aribitraire à vie, alors que les moyens de traitement et de
réinsertion sont réduits à la portion congrue. Le Conseil Constitutionnel, saisi, a accepté le principe, même s'il a refusé que la loi soit rétroactive...
Par Vendetta
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